Version entreprise-2026-10-15-v1 — 15 octobre 2026.
Article 1. Champ d’application et parties
Ces conditions concernent une séance MËTIS Boost financée par une organisation agissant pour ses besoins professionnels, au bénéfice d’une personne physique majeure désignée dans le devis. L’organisation est le client contractuel et le payeur ; son représentant habilité signe le devis et le contrat. L’interlocuteur administratif et le bénéficiaire peuvent être des personnes différentes. Les particuliers et étudiants qui financent eux-mêmes leur séance relèvent de leurs CGV propres.
Le prestataire est MËTIS Coaching & Consulting, SASU au capital de 1 000 €, 18 rue de l’Insurrection Parisienne, 94600 Choisy-le-Roi, France ; SIREN 841 338 833 ; RCS Créteil ; TVA FR 75 841338833 ; APE 7022Z. Représentant : Noureddine Mellouki, président. Contact : contact@metis.coach ; +33 6 24 92 27 10.
Le parcours en ligne concerne les commandes dont le devis applique la TVA française de 20 %. Une situation fiscale différente ou un circuit de commande imposant des conditions particulières, notamment de commande publique, doit être examiné avec MËTIS avant toute commande ou tout paiement. Aucune validation automatique de ces situations n’est prévue.
Article 2. Documents contractuels et formation de la commande
Le devis personnalisé, le contrat entreprise et les présentes CGV sont remis avant la signature et le paiement, et peuvent être téléchargés. Le devis détermine les parties, le bénéficiaire, le prix et sa durée de validité de 15 jours. Le contrat précise le cadre de la séance. En cas de contradiction, le devis prévaut sur le contrat, puis les CGV, sous réserve des règles impératives applicables.
Le signataire déclare être habilité à engager l’organisation. L’organisation vérifie l’identité et l’adresse électronique du bénéficiaire et l’informe de la transmission de ses coordonnées à MËTIS. Les documents sont acceptés par un acte positif puis signés électroniquement par le représentant habilité. La commande devient ferme après confirmation serveur du paiement. Avant paiement, le demandeur peut abandonner le parcours sans être facturé. Aucun créneau n’est réservé par la seule signature.
Article 3. Contenu et limites de la prestation
MËTIS Boost comprend un court questionnaire de préparation et une séance individuelle de coaching de 90 minutes à distance. Il s’agit d’éclairer une décision, une situation ou une trajectoire. Si le travail le justifie, le coach et le bénéficiaire peuvent convenir d’un suivi facultatif sans supplément de 30 minutes maximum, à partir de J+30. Ce suivi ne constitue pas une seconde séance.
Le coach est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat professionnel, diagnostic, document de synthèse, rapport à l’employeur ou plan d’action n’est promis. La prestation n’est ni une évaluation du salarié, ni une consultation médicale ou thérapeutique, juridique ou financière, ni une formation professionnelle faisant l’objet de ce contrat.
Article 4. Participation du bénéficiaire et confidentialité
Le financement par l’organisation ne vaut pas consentement du bénéficiaire à être coaché. Sa participation est libre. Il choisit avec le coach l’objet du travail, peut refuser une proposition, demander une pause ou signaler qu’il ne souhaite pas poursuivre. L’organisation s’engage à respecter cette liberté et à ne pas demander au coach une évaluation ou une restitution du contenu de la séance.
Le questionnaire, ses réponses, son PDF et le contenu des échanges sont confidentiels entre le bénéficiaire et MËTIS. Ils ne sont pas transmis à l’organisation, à l’interlocuteur administratif ou au signataire sans l’accord préalable, précis et libre du bénéficiaire, sauf communication autorisée ou imposée par la loi. L’autorisation de l’organisation ne remplace pas celle du bénéficiaire. Aucune séance n’est enregistrée sans accord préalable et explicite des personnes concernées.
L’organisation reçoit ses documents contractuels et comptables ainsi que les informations administratives nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations ne constituent pas une restitution du coaching. Le bénéficiaire reçoit personnellement les accès à la réservation et au questionnaire.
Article 5. Prix, paiement et facture
Le tarif entreprise pour une séance est de 300,00 € HT, plus 60,00 € de TVA française à 20 %, soit 360,00 € TTC. Le devis accepté fixe le montant applicable. Le questionnaire et l’éventuel suivi décrit à l’article 3 sont inclus. Aucune remise supplémentaire ni escompte pour paiement anticipé n’est prévu.
Le paiement intégral est exigible à la commande, avant réservation, par carte via Stripe. Le retour du navigateur ne suffit pas : MËTIS vérifie la confirmation du paiement auprès du prestataire. La facture est adressée à l’organisation par l’intermédiaire du contact administratif. Après paiement confirmé, la facture acquittée porte le même numéro et un solde nul.
Si une somme exigible demeure impayée, des pénalités sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points ; le taux applicable est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second. Pour le client professionnel, l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée lorsque les frais exposés sont supérieurs, dans les conditions légales. Ces dispositions ne créent aucun prélèvement automatique supplémentaire.
Article 6. Réservation et accès du bénéficiaire
Après paiement confirmé, MËTIS adresse au bénéficiaire désigné un lien personnel pour choisir son créneau. Les disponibilités consultées avant paiement sont indicatives. Le rendez-vous n’est confirmé qu’après validation du créneau. Si aucun créneau proposé ne convient et qu’aucune date acceptable n’est trouvée avec MËTIS, l’organisation peut demander le remboursement intégral.
Le questionnaire est adressé au bénéficiaire après confirmation de sa réservation. L’organisation ne doit pas le remplir à sa place. Une erreur d’adresse ou un changement de bénéficiaire doit être signalé à contact@metis.coach ; un lien personnel ne doit pas être transféré à un remplaçant. MËTIS vérifie la demande et adapte les documents et les accès si nécessaire avant la prestation.
Article 7. Report, annulation et absence
Le bénéficiaire ou l’interlocuteur habilité peut demander un report ou une annulation à contact@metis.coach. Au moins 24 heures avant la séance, le report est sans frais ou le paiement est intégralement remboursé. Moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence, 30 % du prix TTC restent dus et 70 % sont remboursés ; MËTIS peut accorder un report sans frais ou un remboursement plus favorable en cas de motif sérieux. Un remboursement est effectué au payeur par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent.
Si MËTIS annule, un report accepté ou un remboursement intégral est proposé. En cas d’annulation par MËTIS moins de 24 heures avant la séance, une indemnité complémentaire de 30 % du prix TTC est due, hors force majeure. Une interruption liée au refus de poursuivre ou aux limites du coaching est traitée avec les parties en tenant compte du travail déjà effectué, des circonstances et des droits applicables ; elle ne donne pas lieu à une pénalité automatique supplémentaire.
Article 8. Rétractation et règles impératives
Une organisation agissant à titre professionnel ne bénéficie pas, du seul fait de cette commande en ligne, du droit de rétractation réservé au consommateur. Les facultés d’annulation de l’article 7 demeurent applicables. Aucune clause ne prive le client ou le bénéficiaire d’un droit impératif dont il bénéficierait effectivement, notamment lorsque les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies pour un contrat conclu hors établissement. Toute situation particulière doit être signalée avant paiement. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, les informations et formalités correspondantes sont fournies avant la conclusion ; la seule signature ne vaut pas renonciation à ce droit.
Article 9. Conditions pratiques, difficultés et force majeure
Le bénéficiaire dispose d’une connexion et d’un équipement adaptés à la visioconférence et choisit un lieu suffisamment privé. En cas de problème technique empêchant la séance, les parties recherchent un report ; à défaut, la part non exécutée est remboursée. Les effets d’un événement de force majeure sont appréciés selon le droit applicable. Aucune clause n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Article 10. Données personnelles
MËTIS traite les coordonnées de l’organisation, du contact, du signataire et du bénéficiaire pour gérer la demande, les documents, la signature, le paiement et la séance. Les réponses au questionnaire servent uniquement à la préparation et à la conduite du coaching. Les prestataires techniques de signature, de paiement, de réservation et de messagerie interviennent pour leurs fonctions respectives. Les durées de conservation, les destinataires, les droits et leurs modalités d’exercice sont détaillés dans la politique de confidentialité sur metis.coach. Le bénéficiaire est informé dès son premier courriel de l’origine des coordonnées transmises par l’organisation. Contact pour les données : contact@metis.coach. Aucune prospection n’est fondée sur le seul financement d’une séance.
Article 11. Preuve et conservation
MËTIS conserve la version des documents acceptés, leurs empreintes, les éléments de signature et les confirmations de paiement. Les PDF signés et le journal d’audit fourni pour la signature en production sont archivés. Le service de signature gratuit utilisé n’ajoute pas de scellement PDF par certificat numérique ; le journal d’audit et ce scellement sont des éléments distincts. Les documents contractuels et comptables restent accessibles au client sur support durable. La présente clause ne confère pas à la signature une qualification réglementaire particulière.
Article 12. Réclamations et différends
Toute réclamation peut être adressée à contact@metis.coach ou à l’adresse du siège de MËTIS. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le contrat est régi par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales de compétence ; aucune compétence exclusive n’est imposée par ces CGV.